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Pacte Mondial pour l’environnement

Intervention de Laurent Fabius,
Président du Conseil constitutionnel,
Ancien Président de la COP21
Président du groupe d’Experts du Pacte (GEP)

Monsieur le Président de la République, merci d’avoir choisi cet événement afin d’apporter de nouveau votre soutien à l’action pour l’environnement. « De nouveau », car personne n’a oublié qu’au début de ce mois, le soir même de la décision funeste du Président américain sur le climat, votre réaction sans détour a eu un impact très fort.

Aux personnalités éminentes, venues souvent de loin, qui nous font l’honneur de participer à cet événement autour du projet de Pacte mondial pour l’environnement, je dis notre gratitude. Je ne peux évidemment toutes les citer. Je citerai seulement – j’espère que l’on ne m’en tiendra pas rigueur – le secrétaire général Ban Ki-moon, la présidente Mary Robinson et le Gouverneur Arnold Schwarzenegger. Merci au Club des Juristes, cheville ouvrière du projet, en particulier Yann Aguila, et à tous ceux qui l’ont rendu possible. Et merci à tous les présents dans ce Grand Amphithéâtre de la Sorbonne.

* * *

Monsieur le Président, en 2002, s’exprimant au Sommet de la Terre à Johannesbourg, votre antépénultième prédécesseur Jacques Chirac avait lancé cette formule : « le monde brûle et nous regardons ailleurs ». Quinze ans après, je dirais : « nous ne regardons plus ailleurs, mais le monde brûle toujours et l’incendie est même encore plus ravageur qu’avant ».

C’est le double paradoxe de la période actuelle. L’accord de Paris conclu en 2015, ratifié massivement en 2016, tout comme les Objectifs de Développement Durable, sont de grandes avancées internationales. Pour autant – c’est le premier paradoxe – les données concernant le climat continuent d’inspirer de graves inquiétudes, avec notamment le nombre désastreux des maladies et des morts liées à ce dérèglement. Le second paradoxe, c’est qu’alors qu’il faut amplifier et accélérer l’action, certains s’en détournent : c’est le sens ou plutôt le contresens du Président américain. Comment d’ailleurs peut-on se prétendre partisan de la sécurité et de la paix et se dérober face au combat contre le réchauffement climatique, principal pourvoyeur des conflits du monde ? Pour surmonter ce double paradoxe, il n’y a pas d’autre solution qu’agir : agir localement, agir nationalement et multilatéralement, agir individuellement et collectivement, agir public et agir privé : appliquer tout l’accord de Paris, notamment ses engagements financiers envers les pays pauvres, renforcer la contribution pluriannuelle de chaque Etat, mobiliser à plein les acteurs non étatiques. C’est le programme d’action de tous ceux qui ont compris qu’en détruisant l’environnement, on se détruit aussi soi-même, alors qu’en agissant pour un développement solidaire et bas-carbone, on crée les conditions d’un immense progrès.

* * *

Agir donc. Et en tant que juristes, agir par le droit. Car, comme l’a souligné le Ministre d’Etat Nicolas Hulot, le droit est essentiel à la fois pour s’adapter au monde nouveau et adapter le monde nouveau. Il nous est apparu que nous pouvions faciliter l’action générale en faveur de l’environnement par la préparation puis l’adoption d’un Pacte mondial pour l’environnement. Deux Pactes mondiaux ont été adoptés par l’ONU, en1966, l’un consacré aux droits civils et politiques, l’autre aux droits économiques, culturels et sociaux. Ce troisième Pacte, cinquante ans plus tard, a vocation à regrouper les principes applicables au vaste domaine de l’environnement, avec une force juridique obligatoire. D’où l’initiative du Club français des Juristes, rejointe par des experts du monde entier, qui m’ont demandé de la présider.

* * *

Cette idée d’un Pacte mondial pour l’environnement, Monsieur le Président, vous y êtes sensible puisqu’elle fait partie de vos propositions de campagne. L’avant-projet que je vous remettrai officiellement dans un instant est le produit d’un travail de longue haleine. C’est un texte court et mobilisateur. Il est ambitieux et réaliste. Il comporte un préambule et 26 articles, chaque article étant consacré à un aspect du droit international de l’environnement – dont la plupart font consensus. Il s’agit en particulier du droit à un environnement écologiquement sain, du devoir de prendre soin de l’environnement, de la prévention, de la précaution et de la réparation, du pollueur-payeur, de l’équité intergénérationnelle, de l’information et la participation du public, l’accès à la justice environnementale, l’éducation et la formation à la protection de l’environnement. Le Pacte prévoit aussi le rôle vital des acteurs non étatiques, l’effectivité des normes environnementales, la résilience, la non-régression des normes, et les responsabilités communes mais différenciées. Il propose des mécanismes de mise en œuvre et de suivi. Pour devenir un traité international – car c’est notre but -, ce projet demandera une forte impulsion gouvernementale et des concertations politiques et diplomatiques multiples. Elles ne seront pas faciles. Mais nous croyons que vous saurez réunir les coalitions nécessaires afin d’aboutir à ce grand progrès : que le monde enfin se dote d’un texte international ayant force juridique pour protéger notre planète et l’humanité.

* * *

Monsieur le Président, il y a quelques semaines, ayant l’honneur de m’adresser à vous lors de votre investiture, je citais l’écrivain Chateaubriand. Nous sommes à la Sorbonne, illustre creuset de nombreuses disciplines, je ferai donc appel cette fois à un scientifique, l’un des plus grands, Einstein, qui écrivait en 1934 : « le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire ».

« Faire » : tel est le mot d’ordre de cette journée et du projet de Pacte mondial pour l’environnement. En vous le remettant, nous le remettons au Président de la République du pays hôte de l’accord de Paris, mais aussi à un avocat engagé pleinement pour la grande cause de l’environnement.

Le projet

Préambule

Les Parties au présent Pacte,

Conscientes de l’aggravation des menaces qui pèsent sur l’environnement et de la nécessité d’agir de manière ambitieuse et concertée au niveau mondial pour en assurer une meilleure protection,

Réaffirmant…

Les raisons du Pacte

Depuis une trentaine d’années, la communauté internationale des…

La genèse du Pacte

L’adoption en 2015 de l’Accord de…

Nos travaux

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