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Pacte Mondial pour l’environnement

COMMUNIQUE DE PRESSE – 4 décembre 2018

WCEL-IUCN et ICEL et IGEP [1]

Le Secrétaire général des Nations Unies appelle les États à renforcer le droit international de l’environnement

New York, 4 décembre 2018 – Le 3 décembre 2018, le Secrétaire général de l’ONU a publié le tout premier rapport des Nations Unies sur l’état du droit international de l’environnement. Ce travail sera décisif si le droit international répond de façon adéquate à l’urgence des crises environnementales mondiales. Celui-ci recommande des mesures pour renforcer la protection du climat, résoudre les problèmes de pollution et préserver la biodiversité. L’Assemblée générale des Nations Unies, par une résolution du 10 mai 2018, a demandé au Secrétaire Général de préparer ce rapport (Res A / 72 / L.51).

Intitulé « Lacunes dans le droit international de l’environnement et les instruments liés à l’environnement: vers un Pacte mondial pour l’environnement » (document A/73/419), le rapport examine la façon dont les pays pourraient rassembler les principes généraux du droit de l’environnement en un seul instrument international. Il relève qu’aujourd’hui plus de 500 accords protègent l’environnement, mais qu’ils sont incomplets, et ne sont pas pleinement appliqués. Un accord sur un ensemble commun de principes directeurs pourrait clarifier, harmoniser et renforcer ces principes au niveau international. Le rapport souligne également des lacunes juridiques, notamment pour prévenir la pollution transfrontière de l’air ou pour protéger les sols et les terres de l’érosion.

Lors du Forum pour la paix à Paris le 11 novembre 2018, le Secrétaire général des Nations Unies, anticipant la publication du rapport, avait déclaré que « la codification des principes fondamentaux du droit de l’environnement apporterait visibilité et clarté ».

Le rapport pose le cadre des discussions du groupe de travail ad hoc de l’Assemblée générale, qui se réunira en janvier 2019 à Nairobi, au Kenya.

À l’occasion de la « Journée des droits de l’homme », le 10 décembre 2018, la France, le Sénégal, l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) et le Conseil International du Droit de l’Environnement (ICEL) réuniront un panel d’experts internationaux au siège des Nations Unies, afin de commenter les recommandations du rapport. Ce dernier préconise la reconnaissance à l’échelle internationale d’un droit à un environnement sain. Ces débats auront lieu soixante-dix ans après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Le message: le moment est venu de reconnaître une nouvelle génération de droits fondamentaux et, en particulier, le droit de tous de vivre dans un environnement sain.

[1] Commission mondiale du droit de l’environnement – Union internationale pour la conservation de la nature (WCEL-UICN) / Conseil International du Droit de l’Environnement (ICEL) / Groupe International d’Experts pour le Pacte (IGEP)

 


PLUS DE 100 JURISTES SIGNENT UN APPEL POUR L’ADOPTION D’UN PACTE MONDIAL POUR L’ENVIRONNEMENT 

Paris, le 9 octobre 2018 – À l’issue de l’ouverture de la 73ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies, 100 juristes du monde entier, parmi les plus reconnus dans leur spécialité, ont appelé les États à franchir une nouvelle étape décisive dans la gouvernance mondiale de l’environnement. Leur objectif : l’adoption par les Etats du Pacte mondial pour l’environnement qui consacrerait une nouvelle génération de droits et devoirs pour protéger la planète. Cette mobilisation sans précédent vise à écrire un nouveau chapitre de la gouvernance mondiale de l’environnement.

Alors que l’humanité est aujourd’hui confrontée à une crise écologique sans précédent, l’adoption de ce Pacte, actuellement en cours de négociation à l’ONU, constituerait une réponse globale et efficace au plus grand défi du XXIème siècle. La communauté juridique en est convaincue, l’Accord de Paris n’était qu’un début. A la différence de ce dernier, qui se limite au climat, le Pacte mondial pour l’environnement serait le premier traité portant sur l’environnement pris dans sa globalité. Il permettrait à la fois de combler les lacunes du droit international là où elles persistent et d’inciter les États à davantage agir pour la protection de la planète. À travers cet appel, la communauté juridique espère que les États prendront leurs responsabilités pour l’avenir de l’humanité.

Retrouvez ici le texte complet de l’Appel avec la liste complète des signataires :

 

ENGLISH             FRANCAIS            DEUTSCH              中文 CHINESE           ESPAÑOL           ITALIANO       日  本の – JAPANESE          PORTUGUÊS           ARABIC – العربية           RUSSIAN – Pусский  

 

Liste des signataires – FRANCAIS                               List of signatories – ENGLISH

 


L’adoption en 2015 de l’Accord de Paris sur le climat et des Objectifs de Développement Durable (ODD) a créé un nouvel élan pour la protection de la planète. Dans le même temps, la gravité des atteintes à l’environnement renforce la nécessité d’avancer.

Le moment paraît venu de franchir une étape décisive avec l’adoption d’un Pacte mondial pour l’environnement. Ce traité international vise à regrouper dans un texte ayant force juridique les grands principes qui guident l’action environnementale.

Le projet de Pacte mondial pour l’environnement a été élaboré par un réseau international d’une centaine d’éminents experts représentant tous les continents.

Ce « Groupe d’Experts pour le Pacte » (GEP) est présidé par Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel français et ancien Président de la COP 21, et animé par la Commission Environnement du Club des juristes, premier think tank juridique en France.

Le 24 juin 2017, le projet de Pacte a été présenté à Paris lors d’un événement international organisé par le Club des juristes dans le Grand Amphithéâtre de la Sorbonne, en présence de nombreuses personnalités engagées pour la protection de la planète, notamment Laurent Fabius, Ban Ki-moon, Arnold Schwarzenegger, Mary Robinson, Anne Hidalgo, Laurence Tubiana, Manuel Pulgar-Vidal et Nicolas Hulot.

Emmanuel Macron, Président de la République française, s’est engagé à cette occasion à porter le projet de Pacte mondial pour l’environnement jusqu’à l’Assemblée générale des Nations Unies.

Le projet a été présenté à l’ONU en septembre 2017.

Le projet

Préambule

Les Parties au présent Pacte,

Conscientes de l’aggravation des menaces qui pèsent sur l’environnement et de la nécessité d’agir de manière ambitieuse et concertée au niveau mondial pour en assurer une meilleure protection,

Réaffirmant…

Les raisons du Pacte

Depuis une trentaine d’années, la communauté…

Le contenu du Pacte

Le projet de Pacte rédigé par les experts du GEP est structuré autour d’un Préambule et de vingt principes, complétés par six articles pour les dispositions finales. Il est fondé sur deux…

Nos travaux