Le contenu du Pacte

Le projet de Pacte rédigé par les experts du GEP est structuré autour d’un Préambule et de vingt principes, complétés par six articles pour les dispositions finales. Il est fondé sur deux principes sources, un droit et un devoir : le droit à un environnement sain et le devoir de prendre soin de l’environnement.

Il en découle une série de principes dérivés aujourd’hui largement reconnus : devoirs de prévention et de réparation des atteintes à l’environnement, droit à l’information et à la participation à l’élaboration des décisions environnementales, ou encore droit d’accès à la justice environnementale.

Le projet de Pacte propose également plusieurs innovations : la reconnaissance officielle du rôle de la société civile pour la protection de l’environnement, ou encore le principe de non-régression, qui interdit de revenir globalement en arrière en matière de législation environnementale.

Il prévoit enfin des mécanismes de suivi du Pacte permettant d’assurer son effectivité. Le Comité de suivi du Pacte devrait constituer un lieu d’échange d’expériences entre les Etats, et formuler des recommandations utiles à tous, à la lumière des meilleures pratiques nationales.