Les raisons du Pacte

Laurent Fabius, présentant le Pacte le 24 juin 2017

Depuis une trentaine d’années, la communauté internationale des juristes appelle de ses vœux l’adoption d’un traité global pour l’environnement. Les Déclarations de Stockholm de 1972 et de Rio de 1992 reconnaissent les grands principes généraux du droit de l’environnement, qui font aujourd’hui consensus. Mais si ces textes sont d’une grande portée symbolique, ils sont dépourvus de valeur juridique.

Le Pacte mondial pour l’environnement a vocation à devenir la pierre angulaire du droit international de l’environnement. Il permettrait de renforcer la cohérence de la gouvernance mondiale de l’environnement, dans un contexte caractérisé par la fragmentation des institutions internationales et la multiplication de normes environnementales techniques et spécialisées.

Il complète l’édifice juridique des normes fondamentales : après les deux Pactes internationaux de 1966 – l’un relatif aux droits civils et politiques, l’autre aux droits économiques, sociaux et culturels –, ce nouveau Pacte consacre une troisième génération de droits fondamentaux, les droits liés à la protection de l’environnement.

Texte vivant, le Pacte a vocation à enclencher une dynamique législative et jurisprudentielle dans chaque Etat partie, en inspirant l’action des législateurs et des juges nationaux. Il contribuera ainsi à l’émergence d’un cadre juridique mondial plus protecteur de l’environnement.