Sommet sur le Pacte mondial pour l’environnement. Discours de M. Laurent Fabius

Organisation des Nations Unies, New York, 19 septembre 2017

Intervention de M. Laurent Fabius,
Ancien Président de la COP 21,
Président du Groupe d’Experts pour le Pacte (GEP)

Seul le prononcé fait foi

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Monsieur le Président de la République française,

Monsieur le Secrétaire général des Nations Unies,

Monsieur le Président de l’Assemblée générale,

Mesdames et Messieurs les chefs d’Etat et de gouvernement,

Mesdames et Messieurs les ministres,

Mesdames, Messieurs, chers amis,

 

Il y a un peu plus de cinquante ans, en 1966, deux Pactes internationaux étaient adoptés aux Nations Unies. L’un sur les droits civils et politiques, l’autre sur les droits économiques, sociaux et culturels. Le projet qui nous rassemble aujourd’hui porte sur une troisième génération de droits fondamentaux : le Pacte mondial pour l’environnement.

Jusqu’ici il n’existe pas en effet de texte international réunissant la vingtaine de principes fondamentaux du droit de l’environnement qui font consensus au plan mondial, souvent issus de la Déclaration de Rio de 1992.

Des travaux – souvent excellents – ont été menés, mais ils n’ont pas abouti, faute notamment de soutien politique global.

Or le contexte a changé. En 2015 notamment, il y a eu l’adoption multilatérale des Objectifs de Développement Durable puis l’Accord de Paris sur le climat que j’ai eu l’honneur de préparer puis de présider avec votre soutien à tous. Surtout, la gravité des atteintes à l’environnement, qui souvent n’ont pas de frontières, a renforcé la prise de conscience de la nécessité d’avancer.

Dans ce contexte, il m’a été demandé, avec des experts représentant 40 nationalités, de mener un travail juridique approfondi sur un avant-projet de Pacte mondial pour l’environnement, que le Président Macron et le Secrétaire général Guterres ont bien voulu porter devant nous.

Le Pacte devra bien sûr être discuté, enrichi, amendé. Selon quels principes ? Deux principes « sources » : le droit à un environnement écologiquement sain et le devoir de prendre soin de l’environnement. De ces principes découlent des devoirs, par exemple les principes de prévention, de précaution, de réparation, les principes du pollueur-payeur et de l’équité entre générations. En découlent aussi des droits, avec l’information et la participation du public, l’accès à la justice environnementale, l’éducation et la formation à la protection de l’environnement. On doit penser aussi aux principes d’effectivité des normes environnementales, de résilience, des responsabilités communes mais différenciées, et au principe de « non-régression » qui interdit les reculs législatifs globaux par rapport au niveau existant de protection environnementale. Est également importante la reconnaissance du rôle des acteurs non étatiques dans les efforts pour protéger l’environnement.

L’objectif du Pacte est de créer une dynamique mondiale pour la protection de l’environnement, à la fois dans les lois, dans les jurisprudences et dans les faits. Pour les citoyens, l’avantage sera la protection et l’amélioration de l’environnement, avec si nécessaire la possibilité d’un recours. Pour les entreprises, l’avantage sera la stabilisation et la clarification internationales du cadre juridique. Pour les Etats, en tenant compte des situations nationales, ce sera l’assurance que le droit de l’environnement est reconnu et objectivé. Pour tous, le but est que le Pacte mondial puisse bénéficier à chacun en permettant une protection et une avancée de l’environnement.

Dès les semaines qui viennent, de multiples concertations devront être engagées dans un esprit de dialogue, d’ouverture et d’inclusivité, afin que le projet puisse recevoir le moment venu – un moment que j’espère assez proche – une approbation internationale. Puisque la menace environnementale est actuelle et globale, la réponse doit être actuelle et globale. Tel est le sens du Pacte mondial pour l’environnement, qui constitue à la fois une grande cause et une grande espérance. Merci.