Le Groupe d’Experts pour le Pacte

PRESIDENT :

Laurent FABIUS, Président du Conseil constitutionnel, ancien Président de la COP21, France

 

ASSISTE DE :

Louis SCHWEITZER, Conseiller Spécial, France

David GAUDILLERE, Directeur de cabinet du Président du Conseil constitutionnel, France

 

SECRETAIRE GENERAL :

Yann AGUILA, Président de la Commission environnement du Club des juristes, Avocat au barreau de Paris, Bredin Prat, France

 

MEMBRES :

Pauline-Marie ABADIE, Maître de conférences à l’Université Paris-Sud, France

Domenico AMIRANTE, Professeur titulaire de droit public et de droit comparé, Directeur de l’Ecole doctorale de droit comparé, département de sciences poliques Jean Monnet, Université della Campania – « Luigi Vanvitelli », Italie

Marisol ANGLES HERNANDEZ, Docteure en droit de l’environnement, Chargée de recherches à l’Institut pour la recherche juridique à l’Université nationale autonome du Mexique (UNAM), Mexique

Antonio BENJAMIN, Juge à la Haute Cour nationale du Brésil, Président de la Commission du Droit de l’environnement de l’UICN, Brésil

Ben BOER, Professeur Distingué, Institut de recherche sur le droit de l’environnement de l’université de Wuhan, Chine, Professeur Emérite, Faculté de droit de l’Université de Syndey, ancien vice-Président de la Commission du Droit de l’environnement de l’UICN, Australie

Laurence BOISSON DE CHAZOURNES, Professeure à la Faculté de droit de l’Université de Genève, Directrice du Département de Droit international public et des organisations internationales de l’Université de Genève, Suisse

Klaus BOSSELMANN, Professeur de droit et Président-Fondateur du Centre Néozélandais du Droit de l’Environnement de l’Université d’Auckland, Président du Groupe de spécialistes de l’éthique de la Commission du Droit de l’environnement de l’UICN, Nouvelle Zélande

Ioana BOTEZATU, INTERPOL, Roumanie

Soukaina BOURAOUI, Directrice du Centre de recherches et de formation pour les femmes arabes (CAWTAR), Tunisie

David BOYD, Professeur de droit, de politique et de développement durable à l’Université de la Colombie-Britannique, Canada

Edith BROWN WEISS, Professeur Francis Cabell Brown de droit international, Centre de droit de l’Université de Georgetown, Etats-Unis

Mingde CAO, Professeur à l’Université chinoise de Sciences politiques et de Droit (CUPL), Chine

Robert CARNWATH, Juge à la Cour Suprême du Royaume-Uni

Joëlle CASANOVA, Directrice des affaires juridiques et administratives, Fondation Prince Albert II de Monaco

Leila CHIKHAOUI, Membre de l’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets lois de Tunisie, Professeure de droit public à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, Tunisie

Bradly J. CONDON, Professeur à l’Instituto Tecnológico Autónomo de México (ITAM), Président-Fondateur du Centre pour le droit international économique, Mexique

Carina COSTA DE OLIVEIRA, Professeure de droit international et de droit de l’environnement, Université de Brasília, Coordinatrice brésilienne du groupe de recherche sur le droit, les ressources naturelles, et la durabilité (Gern-UnB), Brésil

Philippe CULLET, Professeur de droit international et de l’environnement à l’Ecole d’Etudes orientales et africaines (SOAS) de l’Université de Londres, Chercheur invité, Centre for Policy Research de New Delhi, Royaume-Uni

Peter DARAK, Président de la Cour Suprême de Hongrie

Luca D’AMBROSIO, Chargé de recherches au Collège de France, Docteur en droit privé et sciences criminelles de l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) et Naples II, Italie

Carlos DE MIGUEL PERALES, Associé, Uría Menéndez, Professeur à l’Université Comillas University (ICADE), Madrid, Espagne

Nicolas DE SADELEER, Professeur à l’Université St Louis, Bruxelles, Titulaire d’une chaire Jean Monnet, Belgique

Olivier DE SCHUTTER, Professeur à l’Université Catholique de Louvain et au Collège d’Europe (Natolin), Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, Belgique

Bahrat H. DESAI, Professeur associé de droit international au Centre d’études juridiques internationales du département des études internationales à l’Université Jawaharlal Nehru, Inde

Leila DEVIA, Professeur de droit international de l’environnement dans les universités de Salvador et de Buenos Aires, Directrice du Centre Régional Basel en Amérique du Sud, Argentine

Charles DI LEVA, Professeur adjoint à la Faculté de droit George Washington et à la Faculté de droit de l’American Université, Etats-Unis

Stéphane DOUMBE-BILLE, Membre de la Commission de droit de l’Environnement de l’UICN, Membre du Conseil international du droit de l’environnement, Cameroun

Geneviève DUFOUR, Professeure agrégée, Université de Sherbrooke, Présidente de la Société québécoise de droit international, Vice-présidente du Réseau francophone pour le droit international, Canada

Alexandre FARO, Avocat au barreau de Paris, Faro & Gozlan, France

Michael FAURE, Professeur en droit comparé et en droit international de l’environnement à l’Université de Maastricht, Professeur en droit privé comparé et d’économie à l’Institut du droit et de l’économie de Rotterdam (RILE) de l’Université Erasmus de Rotterdam, Pays-Bas

Wahid FERCHICHI, Docteur en droit et Professeur agrégé en Droit Public, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Tunisie

Rosario FERRARA, Professeur à la Libera Università Internazionale degli Studi Sociali Guido Carli (LUISS), Rome, Italie

Elizabeth FISHER, Professeur de droit de l’environnement au sein du Corpus Christi College et de la Faculté de droit d’Oxford, Royaume-Uni

Malcolm FORSTER, Professeur, Université de Western Ontario, Royaume-Uni

Francesco FRANCIONI, Professeur émérite de droit international à l’Institut universitaire européen de Florence, Professeur de droit international à l’Université LUISS, Rome, Membre de l’Institut de Droit International (IDI), Italie

Maria GAVOUNELI, Professeure associée de droit international à l’Université Nationale Capodistrienne d’Athènes, Chercheure associée à l’Institut d’Etudes Juridiques Supérieures de l’Université de Londres, Grèce

Michael GERRARD, Professeur Andrew Sabin de Pratique Professionnelle, Directeur du Centre Sabin pour le droit du changement climatique à la Faculté de droit de Columbia, Etats-Unis

Jan GLAZEWSKY, Professeur à l’Institut du droit de la mer et de l’environnement de l’Université de Cape Town, Ancien Conseiller spécial du Ministre des Affaires environnementales et du tourisme d’Afrique du Sud

Paule HALLEY, Professeure titulaire à la Faculté de Droit de Laval, Québec, Canada

Parvez HASSAN, Avocat auprès de la Cour Suprême du Pakistan, Président émérite de la Commission du droit de l’environnement de l’UICN, Pakistan

Delphine HEDARY, Conseillère d’État, Conseil d’Etat, France

Joel HERNANDEZ, Représentant mexicain auprès du Comité juridique inter-américain (IAJC) de l’Organisation des Etats Américains (OAS), Mexique

Océni HOUNKPATIN ÀMOUSSA, Juriste en droit de l’environnement, Président de l’Association de Juristes Africains Pour l’Environnement (AJAPE), Benin

Christian HUGLO, Avocat au barreau de Paris, Huglo Lepage et Associés, France

Maria IVANOVA, Professeure à l’Université du Massachussetts de Boston, Directrice du Centre pour la Gouvernance et la Durabilité, Bulgarie

Alejandro IZA, Directeur du Centre de droit de l’environnement de l’UICN, Allemagne

Marie JACOBSSON, Ambassadrice, Conseillère principale sur le droit international au Ministère des affaires étrangères de Suède, membre de la Commission du droit international des Nations Unies de 2007 à 2016, Suède

Maurice KAMTO, Professeur agrégé de droit public à l’Université de Yaoundé II, Membre de la Commission du droit international des Nations Unies, Cameroun

Donald KANIARU, Professeur agrégé de droit public à l’Université de Yaoundé II, Membre de la Commission du droit international des Nations Unies, Kenya

Anatoly KAPUSTIN, Professeur à l’Université russe de l’Amitié des Peuples, Vice-Directeur de l’Institut de législation et de droit comparé du gouvernement de Russie

Maria Magdalena KENIG-WITKOWSKA, Professeure de droit, Université de Varsovie, Membre du conseil scientifique du Centre pour la recherche environnementale de l’Université de Varsovie, Pologne

Yann KERBRAT, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), Directeur de l’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne, France

Nicolas KICHIGIN, Chargé de recherches associé à l’Institut de législation et de droit comparé de Moscou, Professeur associé à l’Ecole Supérieure d’Urbanisme Vysokovsky de l’Université de la recherche nationale en Economie, Russie

Louis J. KOTZE, Professeur associé, Université de Nord-Ouest, Afrique du Sud, Professeur invité de droit de l’environnement à l’Université de Lincoln au Royaume-Uni, Afrique du Sud

Arnold KREILHUBER, Directeur du Département de droit international de l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), Autriche

Pascale KROMAREK, Membre du Comité Droit de l’environnement du MEDEF, France

Swatanter KUMAR, Président du National Green Tribunal, Inde

Aaron T. LAUR, Chef de direction, Commission Mondiale pour le Droit de l’environnement de l’UICN, Etats-Unis

Sophie LAVALLEE, Professeure titulaire, Faculté de Droit de Laval, Québec, Avocate, Canada

Luc LAVRYSEN, Juge à la Cour constitutionnelle de Belgique, Président du Forum européen des juges pour l’environnement, Professeur en droit de l’environnement à l’Université de Gand, Belgique

Philippe LE PRESTRE, Professeur titulaire de science politique, Université de Laval, Québec, Canada

Qingbao LI, Professeur associé à la North China Electric Power University, Chine

Sébastien MABILE, Avocat associé, Seattle Avocat, France

Sandrine MALJEAN-DUBOIS, Directrice de recherche au CNRS, Directrice de l’unité mixte de recherche Droits International Comparé et Européen, Professeur de Droit international à l’Université d’Aix-Marseille, France

Luis Fernando MARCIAS GOMEZ, Professeur, Président de l´Institut colombien pour le droit de l’environnement, Avocat associé, Macías Gomez y asociados, Colombie

Gilles J. MARTIN, Professeur émérite à l’Université Nice Sophia-Antipolis, Professeur associé à Sciences Po, France

Benoit MAYER, Professeur associé à la Chinese University, Hong Kong

Makane Moïse MBENGUE, Professeur de droit international à la faculté de droit de l’Université de Genève, Professeur affilié à Science Po Paris (Ecole de droit), Sénégal

Pilar MORAGA SARIEGO, Professeure au Centre du Droit de l´Environnement de la Faculté de Droit de l’Université du Chili, Directrice du groupe de recherche sur la dimension humaine au Centre de Recherche sur le Climat et la Resilience (CR)2, Chili

Maria MUAVESI, Conseillère juridique, Centre pour la gouvernance environnementale dans le Pacifique, UICN, Iles Fidji

Shinya MURASE, Professeur émérite à la faculté de droit de Sophia à Tokyo, Membre de la Commission du Droit International (CDI), Japon

Bouchra NADIR, Professeure de Droit Privé à l’université Mohammed V Rabat, Coordinatrice du Master en Droit de l’environnement et développement durable, Maroc

Constance NALEGACH ROMERO, Avocate Senior, Directrice de cabinet au Ministère de l’environnement, Chili

Françoise NESI, Conseillère référendaire à la chambre criminelle de la Cour de Cassation, France

Laurent NEYRET, Professeur à l’Université de Versailles Paris Saclay, France

Nilufer ORAL, Professeure à la Faculté de droit de l’Université Bilgi d’Istanbul, Co-présidente du Groupe sur les Océans, les côtes et les barrières de corail de l’UICN, Turquie

Luciano PAREJO ALFONSO, Professeur de droit administratif à l’Université Carlos III de Madrid, Espagne

Teresa PAREJO NAVAJAS, Professeure associée en droit administratif à l’université Carlos III, Affiliée au Sabin Center for Climate Change de l’Université de Columbia, Espagne

Cymie PAYNE, Professeur, Université Rutgers, Member de la Commission Mondiale pour le Droit de l’environnement de l’UICN, Etats-Unis

Jacqueline PEEL, Professeur de droit et directrice associée du Centre pour les ressources, l’énergie et le droit de l’environnement à la Faculté de droit de Melbourne, Australie

Amedeo POSTIGLIONE, Président-Fondateur de l’ICEF, Président honoraire de la Cour de cassation italienne, Italie

Tianbao QIN, Professeur à la Wuhan University, Secrétaire général de la Société chinoise de droit de l’environnement et des ressources naturelles, Chine

Fabienne QUILLERE MAJZOUB, Professeure à l’Université de Rennes 1, Liban

Lavanya RAJAMANI, Professeure au Centre d’études politique de New Delhi, Inde

Rama S. RAO, Ancien directeur de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), Inde

Yvan RAZAFINDRATANDRA, Avocat au barreau de Paris, France

Vincent REBEYROL, Professeur de droit à l’EM Lyon Business School, Avocat à la Cour, France

Eckart REHBINDER, Professeur à l’Université Johann Wolfgang Goethe de Francfort, Ancien Président du Comité consultatif allemand sur l’Environnement, Allemagne

Nicholas A. ROBINSON, Professeur à l’Ecole de Droit Elisabeth Haub de l’Université de Pace, Co-directeur du Centre d’études mondial pour le droit de l’environnement, Etats-Unis

Lisa SACHS, Directrice du Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI), Etats-Unis

James SALZMAN, Professeur distingué Donald Bren en droit de l’environnement à la Bren School, à l’Université de Californie Santa Barbara, et à la faculté de droit de Californie Los Angeles, Etats-Unis

Peter H. SAND, Institut du droit international; Université de Munich, ancien conseiller juridique pour les affaires environnementales à la Banque Mondiale, Allemagne

Yacouba SAVADOGO, Expert Juriste de l’Environnement, UICN, Bureau régional pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre, Coordonnateur du Réseau de l’Afrique Francophone des Juristes de l’Environnement (RAFJE), membre de la Commission Mondiale du Droit de l’Environnement, Burkina Faso

Patricia SAVIN, Avocate associée, Cabinet DS Avocats, Docteure en droit, Professeur associée à l’Université de Créteil, France

Tullio SCOVAZZI, Professeur de droit international à l’Université de Milan-Bicocca, Italie

Dinah SHELTON, Professeure à l’Université George Washington, Ancienne membre de la Commission inter-américaine des droits de l’homme, Etats-Unis

Patrick THIEFFRY, Avocat aux barreaux de Paris et de New-York, Thieffry & Associés, Professeur associé à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), France

James THORNTON, Fondateur et PDG de ClientEarth, avocat en droit de l’environnement et entrepreneur social, République d’Irlande

Amado Jr. TOLENTINO, Membre du Groupe d’experts pour le droit de l’environnement de la Commission mondiale sur I’environnement et le développement de l’UICN, ancien Gouverneur exécutif (pour les pays en développement) de l’International Council of Environmental Law, Philippines

François-Guy TREBULLE, Directeur et Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), France

Eduardo VALENCIA OSPINA, Rapporteur spécial des Nations Unies pour la protection des personnes en cas de catastrophe, Colombie

Jorge E. VINUALES, Professeur à l’Université de Cambridge (chaire Harold Samuel de droit et de politiques environnementales) et directeur du Centre pour la gouvernance de l’environnement, l’énergie et les ressources naturelles; Président du Comité d’examen du respect des dispositions du Protocole sur l’eau et la santé de la CEE-ONU/OMS-Europe, Argentine

Christina VOIGT, Professeure à l’Université d’Oslo, Présidente du Groupe d’experts de l’IUCN sur le changement climatique, conseillère juridique du Ministère norvégien du climat et de l’environnement, Norvège

Canfa WANG, Professeur à l’Université de Sciences politiques et de droit de Chine, Directeur du Centre d’assistance juridique aux victimes de la pollution de Chine (CLAPV), Chine

Catherine WARBURTON, Directrice executive, Warburton Attorneys Warburton Attorneys & IMBEWU Sustainability Legal Specialists (Pty) Ltd, Afrique du Sud

Michael D. WILSON, Juge adjoint, Cour Suprême d’Hawaï, Membre-Fondateur du Global Judicial Institute on the Environment, Membre adjoint de l’Université Jindal Global, Sonipat, Inde, Etats-Unis

Farhana YAMIN, Avocate internationale en droit de l’environnement, Fondatrice et directrice de Track 0, Royaume-Uni

Margaret YOUNG, Professeure associée à la Faculté de Droit de Melbourne, Australie

 

RAPPORTEURS GENERAUX :

Ivano ALOGNA, ATER en droit privé et sciences criminelles, Doctorant en Droit Comparé de l’Environnement à l’Université Paris II Panthéon-Assas et à l’Université de Milan, Italie

Julie FERRERO, Maître de conférences en droit public à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), France

 

RAPPORTEURS :

Sarah CALLET, Juriste spécialiste de Droit de l’environnement, France

Pierre CHEVILLARD, Avocat au barreau de Paris, Jones Day, France

Marie COUSSI, Elève-avocate au barreau de Paris, Master de droit économique à Sciences Po Paris, France

Marie-Cécile DE BELLIS, Étudiante en Master 2 de droit de l’environnement aux universités Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Paris 2 Panthéon-Assas, France

Chloé FAUCOURT, Elève-avocate au barreau de Paris, Master de droit économique à Sciences Po Paris, France

Melkide HOSSOU, Doctorant en Droit de l’environnement à l’Institut de Droit de l’Environnement de l’Université Jean Moulin Lyon 3, France

Kevin KHUONG, Avocat associé, Wilson Sonsini Goodrich & Rosati, Etats-Unis

Romain LAUGIER, Master 2 Global Business Law and Governance à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, France

Anne V. LAVRENYUK, Juris Doctor du Washington College of Law de American University, Master 2 droit français – droit étranger, parcours Common Law à l’Université Nanterre Paris 10, France

Charlotte LEDUEY, Juris Doctor du Washington College of Law de American University, Master 2 droit français – droit étranger, parcours Common Law à l’Université Nanterre Paris 10, France

Grégoire LUNVEN, Étudiant en Master 2 de droit de l’environnement aux universités Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Paris 2 Panthéon-Assas, France

Benjamin MICHEL, Étudiant en Master Global Governance Studies à Sciences Po Paris, France

Victoria PAVAN, Étudiant en Master Affaires Publiques à Sciences Po Paris, France

Camila PERRUSO, Doctorante en Droit aux Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Sao Paulo, Brésil

Sophie THIRION, Doctorante en droit international public à l’Université de Lausanne, Assistante de recherche, France

Jourdain VAILLANT, Étudiant en Master à Sciences Po Paris, France

Clément VERDEIL, Étudiant en Master Droit Economique à Sciences Po Paris, France

Mathilde VERVYNCK, Avocate au barreau des Hauts de Seine, FIDAL, Doctorante en Droit de l’environnement à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), France

Marion ZELLER, Avocate en fiscalité international, Elvinger Hoss Prussen, France